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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 21.6
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Full text
21.6. Les Éleveurs avisent par écrit le propriétaire du site et, le cas échéant, le producteur qui y élève des porcs, de la levée du risque d’excédent lorsque la pénurie excède 250 000 porcs.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1.
21.6. La Fédération avise par écrit le propriétaire du site et, le cas échéant, le producteur qui y élève des porcs, de la levée du risque d’excédent lorsque la pénurie excède 250 000 porcs.
Décision 9628, a. 3.
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